Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr · Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr Art. 2.2

In KraftAmtlicher Text

La direction de l'action européenne et internationale comprend :

-la sous-direction de l'action internationale ;

-la sous-direction de l'action européenne ;

-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-07-01