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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr · Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat général comprend :

― la direction de l'action européenne et internationale ;

― la direction des affaires juridiques ;

― la direction de la communication ;

― la direction des ressources humaines ;

— la direction des affaires financières ;

― la direction du numérique ;

― le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;

― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;

— la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.

Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-01