Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête Art. 3

Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes :

1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

2° L'adresse ;

3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ;

4° Les handicaps et troubles invalidants ;

5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ;

6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ;

7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ;

8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.