FR · Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation de
Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir)
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026