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Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation de · Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir)

Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 septembre 2008.