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Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation · Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions de l'article 13 et le II de l'article 19 de la loi du 10 août 2007 susvisée.