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Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 · Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux figurant en annexe I du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.