Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 · Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux figurant en annexe II du présent arrêté annulent et remplacent les tableaux correspondants de l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.