Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel · Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).