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Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel · Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.