Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 · Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →