Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 · Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.