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FR · Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructurat

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant l'opération de restructuration de la direction des systèmes d'observation de l'établissement public Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) comme ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que leurs montants

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4