Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de c Art. 2

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à un euro par collation et à un euro cinquante-deux centimes par repas.

Au-delà de l'année 2008, la contribution forfaitaire évolue d'une année à l'autre en fonction du taux d'inflation prévisionnel des prix hors tabac.