Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de c Art. 3

Eu égard à la contribution forfaitaire fixée à l'article 2 et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2006-2007, la dotation globale est fixée pour l'année 2008 à 56 223 888 euros. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 10 221 696 €.

Guyane : 2 779 548 €.

Martinique : 11 595 168 €.

Réunion : 31 627 476 €.

Pour les années postérieures à celle de 2008, le montant global de la dotation sera fixé annuellement par arrêté.