Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part · Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part Art. 28 CHAPITRE II : AVANCEMENT In KraftAmtlicher Text Toutes les promotions ont lieu au choix. ← Vorherige · Art. 27 Inhalt Art. 29 · Nächste →