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Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part · Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part Art. 29

CHAPITRE II : AVANCEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les sous-chefs de musique de 2e classe peuvent être promus au grade de sous-chef de musique de 1re classe lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade.