Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 8
TITRE III : AVANCEMENT
Pour l'avancement de grade :
1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
Les ingénieurs militaires des essences promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.