Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 9

TITRE III : AVANCEMENT

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et moins de neuf ans de grade dans le corps, être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.