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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 10

SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être recrutés au choix dans le corps régi par le présent décret, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26, avec leur grade, les officiers sous contrat du grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou, rattachés au corps régi par le présent décret, qui en font la demande.

Les intéressés doivent compter au moins huit ans de service en qualité d'aspirant ou d'officier et être âgés de moins de trente-huit ans.

Pour être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, les intéressés doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-01-01