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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 18

CHAPITRE II : FORMATION INITIALE

In KraftAmtlicher Text

La durée de la scolarité peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté précité.