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Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dis · Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dis Art. 7

CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

In KraftAmtlicher Text

Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.