FR · Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dis
Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
Inhalt
- Art. 1
- CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- CHAPITRE III : CONSEIL DE DISCIPLINE ET CONSEIL D'ENQUETE
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE
- Art. 13
- SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT
- Art. 14
- SECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIER
- Art. 15
- CHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 19
- Art. 21