FR · Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dis
Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
Содержание
- ст. 1
- CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- CHAPITRE III : CONSEIL DE DISCIPLINE ET CONSEIL D'ENQUETE
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE
- ст. 13
- SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT
- ст. 14
- SECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIER
- ст. 15
- CHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ст. 19
- ст. 21