Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'artic Art. 2
La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :
47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.