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Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille

Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'artic Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.