Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique parita · Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique parita Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.