Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique parita · Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique parita Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.