Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sini Art. 22
Dispositions applicables à tous les stockages
En dehors des heures d'exploitation du stockage, une surveillance du stockage, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence, notamment afin de transmettre l'alerte aux services d'incendie et de secours et de leur permettre l'accès.