Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sini · Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sini Art. 23

Dispositions applicables à tous les stockages

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.