Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté · Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires

Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est prorogé pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.