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Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime · Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat

Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime Art. 10

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.