Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclarati Art. 8
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.