Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de so · Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de so Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →