Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de so · Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de so Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →