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FR · Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3