Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 · Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.