Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours · Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours Art. 3

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

In KraftAmtlicher Text

Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année considérée.