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Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours · Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours Art. 4

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

In KraftAmtlicher Text

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau chargé du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.