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Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité · Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― à l'association Aérospace Valley ;

― à la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur ;

― au groupe Capgemini ;

― aux entreprises : Artem Information & Stratégies, GBON, Isoladis et L'Oréal.