Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité · Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt