Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil géné Art. 7
TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Le secrétariat général prête son concours aux membres du conseil pour l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Il assure la gestion des moyens du conseil.