Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attributi · Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attributi Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →