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Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs · Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).