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Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs · Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.