FR · Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articl
Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Inhalt
- Art. 1
- CHAPITRE IER : AMENAGEMENT ET VENTILATION DES LOCAUX INSTALLATION DES APPAREILS
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- CHAPITRE III : ETUDE PREALABLE ET MISE EN SERVICE
- Art. 12
- CHAPITRE IV : ENTRETIEN
- Art. 13
- Art. 14