Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articl · Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation

Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articl Art. 7

CHAPITRE II : EVACUATION DES PRODUITS DE LA COMBUSTION

In KraftAmtlicher Text

Les modérateurs ou régulateurs de tirage par admission d'air ne doivent pas se trouver à l'intérieur des conduits. Ils doivent se fermer d'eux-mêmes en cas de diminution du tirage. Ils doivent toujours être installés dans le local où se trouve l'appareil ; la surveillance doit en être aisée.