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Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction d · Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction d Art. 7

CHAPITRE III : L'ECOLE DE GUERRE

In KraftAmtlicher Text

L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-03-27