Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispos · Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispos Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.