FR · Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 19
Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026